membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléant

par l'Académie nationale de médecine de

membre titulaire dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales

gynécologie-obstétrique

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

gynécologue obstétricien, hôpital Saint-Antoine, Paris

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

au titre des personnalités qualifiées

gynécologue obstétricien, CHU Saint-Antoine, Paris

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

1. En raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

M. les professeurs

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

Professeur

la direction de l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine

médecin directeur technique et d'enseignement